Offre d'emploi : Chargé(e) de mission juridique

 

Structure :

 

L'association France terre d’asile, fondée en décembre 1970, a principalement pour but le maintien et le développement d'une des plus anciennes traditions françaises, celle de l'asile. Elle veille également à garantir l’application de toutes les conventions internationales pertinentes. Pour l'association, il s'agit ainsi d'aider toutes les personnes en situation de migrations de droit, en particulier celles répondant aux définitions de « réfugié » et « d'apatride » précisées par les conventions internationales.

 

Depuis 2012, France terre d’asile a, par le biais de sa section tunisienne Terre d’asile Tunisie, contribué aux activités de mise à l’agenda des questions migratoires et d’asile en Tunisie. Dans le cadre d’un projet financé par l’Union européenne, l’association a mis sur pied – en partenariat avec l’Association des étudiants et stagiaires africains en Tunisie (AESAT) et le Conseil tunisien pour les réfugiés et les migrants (CTRM), ainsi que le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en tant que partenaire associé -, le lieu « Maison du droit et des migrations ».

 

 

Ce dispositif a pour objectif de développer les capacités d’intervention opérationnelle et de plaidoyer de la société civile tunisienne dans le domaine de la défense des droits des migrants, des réfugiés et enfants non accompagnés ainsi que de participer à l’émergence d’un débat public démocratique, éclairé et apaisé sur les questions migratoires en Tunisie. Développé en tant que lieu de transmission d’informations et de ressources relatives aux migrations, la Maison du droit et des migrations a déjà permis l’organisation de formations à l’intention des associations et de débats regroupant acteurs institutionnels, société civile, journalistes et chercheurs sur des sujets liés à cette thématique.

Afin de continuer à participer au développement des capacités des associations et des autorités tunisiennes en la matière, Tunisie Terre d’Asile a également conçu - sous l’effigie de la Maison du droit et des migrations -, le projet de création d’un dispositif opérationnel d’information, d’orientation et de référencement des situations sociales vécues, dans lequel les associations de droit tunisien et les migrants en problématique de séjour en Tunisie sont mis en relation.

 

Constituée en tant que dispositif opérationnel placé aussi bien sous la responsabilité de Tunisie terre d’asile, que des associations partenaires, la plateforme vise d’une part à identifier les besoins des personnes concernées ainsi que d’autre part à développer une information et une orientation efficaces à l’intention des migrants par le recours à un réseau d’intervenants diversifiés. En outre, les activités de la plateforme ont vocation à contribuer à la mise à l’agenda des questions migratoires à travers des formations pour associations, des débats, la transmission d’une information sur les phénomènes migratoires en cours en Tunisie et dans les pays du pourtour méditerranéen.

A ce titre, les activités actuelles de la Maison du droit et des migrations sont les suivantes :

 

  • le référencement des situations sociales vécues et des besoins articulés par le public migrant, notamment les femmes migrantes et les mineurs non accompagnés au travers de la plate-forme d’information, d’orientation et de médiation ;
  • la négociation et la conclusion de partenariats avec les associations en vue de leur adhésion au réseau de la Maison du droit et des migrations de leur participation sous la forme d’ateliers destinés aux publics migrants ;
  • le développement d’une information claire sur les principales démarches devant/pouvant être engagées par les migrants sur le territoire tunisien ;
  • la tenue d’activités d’information et de sensibilisation sur les migrations en Tunisie : débats dans l’enceinte de la Maison du droit et des migrations, centre de ressources et développement du site internet.

Pour la bonne mise en œuvre de leurs activités, Terre d’Asile Tunisie recherche un(e) chargé(e) de mission juridique.

Mission : Etudier les dossiers spécifiques (contentieux, médiation…) nécessitant une expertise juridique afin d’aiguiller sur le choix et la pertinence des procédures et des actions à entreprendre.

Assurer la veille juridique, l’analyse et la transmission des informations permettant la qualité de fonctionnement des services rendus au sein de la plate-forme.

Activités principales :

1) Expertise juridique, assistance et conseil :

-          Recherchez des éléments théoriques (lois, jurisprudences…) permettant une vue exhaustive et claire des cas qui se présentent au sein de l’association.

-          Répondre aux demandes de services offerts par la plate-forme: cherchez l’information, l’analyser, la synthétiser et la transmettre en s’assurant de la bonne interprétation et compréhension de notre public cible (migrants, demandeurs d’asile, réfugiés, étudiants internationaux…).

-          Assurer la veille juridique dans le cadre des activités de l’association.

-          Animation du réseau d’avocats de plate-forme.

2) Rôle au sein de la plate-forme :

-          Accueil et accompagnement des migrants, demandeurs d’asile et refugies du Grand Tunis.

-          Fournir des informations aux problématiques posées par les personnes assistées par l’association.

-          Orientation des personnes bénéficiant de l’assistance de l’association (vers l’un de nos partenaires : ONG, associations, …)

-          Médiation : rechercher des solutions à l’amiable quand c’est possible.

-          Assistance juridique (notamment via notre réseau d’avocats).

3) Compétences et technicités requises :

-          Certificat en droit public

-          Expérience en gestion des contentieux

-          Connaissance en droit international relatif aux migrations (asile, réfugiés, migrations de travail etc.), droit administratif tunisien, droit civil, droit pénal et procédures judiciaires

-          Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique

-          Savoir adapter son discours aux divers interlocuteurs

-          Qualités relationnelles et rédactionnelles (en français et en arabe).

-          Capacités de négociation et de médiation.

-           Méthode, rigueur et organisation

-           Esprit d'initiative

-           Confidentialité

4) Relations :

-           Internes avec l'ensemble des collègues au sein de la structure.

-          Externes avec les différents partenaires (associations, ONG, société civile, avocats…), les représentations étatiques et les institutions privées.5) Conditions matérielles :

-           Poste à temps plein

-           Lieu de travail : France terre d’asile, section Tunisie,

Maison du Droit et des migrations,

15 rue Al Amine Al Abassi,

Le Belvédère,

1002 Tunis

 

5) Conditions matérielles :

-          Poste à temps plein, salarié au sein de l’association Terre d’asile Tunisie

-           Lieux de travail :      

    • Terre d’asile Tunisie, Maison du Droit et des migrations, 15 rue Al Amine Al Abassi, Le Belvédère, 1002 Tunis

-          Contact : 71 287 484

-          Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

-          CDD de 3,5 mois, renouvelable sous conditions. Poste à pourvoir à partir du 15/02/2016.

 

Envoyer CV et lettre de motivation à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 03/02/2016.