Fiche de poste
Fonction : Chargé(e) de projet Clinique Juridique

 

Structure :

L'association France Terre d’Asile, fondée en décembre 1970, a principalement pour but le maintien et le développement d'une des plus anciennes traditions françaises, celle de l'asile. Elle veille également à garantir l’application de toutes les conventions internationales pertinentes. Pour l'association, il s'agit ainsi d'aider toutes les personnes en situation de migrations de droit, en particulier celles répondant aux définitions de « réfugié » et « d'apatride » précisées par les conventions internationales.

Depuis 2012, France Terre d’Asile a, par le biais de sa section tunisienne Terre d’Asile Tunisie, contribué aux activités de mise à l’agenda des questions migratoires et d’asile en Tunisie, au travers notamment de la création de sa structure la « Maison du Droit et des Migrations » et de sa plate-forme d’information, d’orientation et de médiation des migrants installés dans le Grand Tunis. Constituée en tant que dispositif opérationnel placé aussi bien sous la responsabilité de Tunisie terre d’asile, que des associations partenaires, la plateforme vise d’une part à identifier les besoins des personnes concernées ainsi que d’autre part à développer une information et une orientation efficaces à l’intention des migrants par le recours à un réseau d’intervenants diversifiés.

Depuis l’année 2016 et en vue de participer à la consolidation et au renforcement du rôle, des moyens directs et de la stratégie de la société civile au sens large – associations, avocats, universitaires, opinion publique – en matière de promotion des droits des migrants, réfugiés, mineurs non accompagnés et victimes de la traite des êtres humains, ainsi que pour la lutte contre l’exclusion et la discrimination, France Terre d’Asile et Terre d’Asile Tunisie s’associent à l’association Beity pour la mise en œuvre d’une action commune avec les objectifs suivants :
• Garantir l’accès au droit des migrants, réfugiés, mineurs non accompagnés et victimes de la traite des êtres humains et soutenir la mobilisation des avocats en tant que médiateurs des problématiques vécues face à la justice et aux administrations
• Permettre une meilleure connaissance de la réalité des situations vécues et des besoins des populations migrantes et sensibiliser l’opinion publique et les acteurs institutionnels aux abus réalisés à l’encontre des droits des populations migrantes
• Renforcer les capacités des organisations de la société civile et des acteurs scientifiques sur les questions migratoires et d’asile et contribuer au développement de l’assistance juridique gratuite à l’attention des personnes victimes d’exclusion et de discriminations
• Proposer des modes d’action, d’accueil et d’accompagnement respectueux des droits fondamentaux des personnes et adaptés au contexte tunisien.

Pour la bonne mise en œuvre de leurs activités, Terre d’Asile Tunisie et l’association Beity recherchentun(e) chargé(e) de projet.

Missions

Assurer l’implication des acteurs universitaires dans la lutte contre la discrimination, en particulier à l’égard des femmes vulnérables, la promotion et la protection des droits des populations migrantes au travers du projet de création d’une clinique juridique.
Assister et participer aux permanences juridiques gratuites des associations Terre d’asile Tunisie et Beity.
N.B. : Les Cliniques juridiques sont des structures crées au sein des Universités ayant vocation à compléter l’enseignement théorique octroyé par une approche pratique et à « rendre service à la société » au travers du développement de consultations juridiques. Les Cliniques offrent ainsi deux intérêt majeurs, en plus de permettre aux étudiants et chercheurs d’étudier le droit tout en le pratiquant, elles favorisent un accès simple et gratuit du droit à toute personne et participent ainsi à renforcer l’accès à la justice des populations particulièrement vulnérables.

Activités principales :
I. Sous la direction des représentantes des 2 associations partenaires, vous serez chargé de la mise en œuvre du projet de clinique juridique de lutte contre les discriminations et l’exclusion :
- Organisation (stratégique et logistique) de 5 ateliers pour l’accompagnement à la structuration d’une Clinique juridique de lutte contre les discriminations et l’exclusion : ateliers d’échanges à l’attention de juristes et notamment d’acteurs universitaires et d’avocats. En plus d’une vocation en matière de formation théorique, ces ateliers permettront, au travers des interventions et des discussions avec des représentants de cliniques du droit existantes en Europe et en Afrique, de sensibiliser et former les juristes, avocats et universitaires à l’ingénierie de la construction et du fonctionnement d’une Clinique du droit.
- Formalisation de l’assistance juridique gratuite au sein de la clinique juridique au travers notamment de la définition :
o de la méthode à choisir pour la clinique (interne ou externe à la Faculté) ;
o de la place de la clinique juridique au sein du programme d’études universitaires
o de l’objet, la mission et les priorités de la clinique juridique. Pour cette étape essentielle, la Faculté de Tunis et les partenaires bénéficieront de l’appui d’experts internationaux ;
o des modalités d’organisation et de fonctionnement de la clinique
o de la rédaction et signature d’un accord de création comprenant une description claire des rôles et responsabilités de chacune des parties ;
o de l’élaboration d’un code de conduite et d’un manuel opérationnel

- Mobilisation des partenaires de la clinique juridique au travers de l’organisation de rencontres bimestrielles entre acteurs universitaires, professionnels du droit et associations partenaires, cela notamment en vue d’améliorer la connaissance d’un droit ou d’un mécanisme juridique à travers l’étude spécifique de cas réels qui seront portés au débat.
- Rédaction d’un rapport reprenant les différentes discussions, thématiques abordées et consultations juridiques réalisées à diffuser au sein de la société civile, afin de contribuer au transfert et à la transposition du mode d’accompagnement juridique développé à d’autres universités et/ou autres publics cibles.

II. Vous démontrerez votre expertise juridique, notamment en assistance et conseil :
- Rechercherez des éléments théoriques (lois, jurisprudences…) permettant une vue exhaustive et claire des cas qui se présentent au sein des associations.
- Répondrez aux demandes de services offerts par les permanences juridiques : chercher l’information, l’analyser, la synthétiser et la transmettre en s’assurant de la bonne interprétation et compréhension des publics cibles (migrants, demandeurs d’asile, réfugiés, étudiants internationaux, victimes de traite des êtres humains, femmes en situation de vulnérabilité…).
- Participerez à la veille juridique dans le cadre des activités de l’association Terre d’asile Tunisie.

III. Rôle au sein des associations :

Vous serez également responsable de :
- La Mutualisation des procédures et mécanismes d’assistance juridique mis en place au sein de Terre d’Asile Tunisie avec l’association Beity.
- Le Renforcement des capacités techniques en matière d’assistance juridique à l’intention des publics des associations.
- L’accueil et accompagnement des migrants, victimes de la traite, demandeurs d’asile et réfugies du Grand Tunis. Accueil et accompagnement des femmes en situation de vulnérabilité.
- Fournir des informations répondant aux problématiques posées par les personnes assistées par les associations.
- L’orientation des personnes bénéficiant de l’assistance des associations vers les partenaires.
- La Médiation : rechercher des solutions à l’amiable quand c’est possible.
- L’assistance juridique (notamment via les réseaux d’avocats existant).

IV. Compétences et technicités requises :
- Certificat en droit public
- Expérience en gestion des contentieux
- Connaissance en droit international relatif aux migrations (asile, réfugiés, migrations de travail etc.) et droits de l’homme, droit administratif tunisien, droit civil, droit pénal et procédures judiciaires
- Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
- Savoir adapter son discours aux divers interlocuteurs
- Qualités relationnelles et rédactionnelles (en français et en arabe), la connaissance de l’anglais est un plus.
- Capacités de négociation et de médiation.
- Méthode, rigueur et organisation
- Esprit d'initiative
- Discrétion et Confidentialité

V. Compétences Relationnelles :
Vous évoluerez dans un contexte de travail interculturel et interconfessionnel. Vous veillerez à maintenir un esprit de groupe collégial et démontrerez une aisance de communication :
- Interne : avec l'ensemble des collègues de Terre d’Asile Tunisie et auprès des structures partenaires,
- Externe : avec les différents partenaires (associations, ONG, société civile, avocats…), les représentations étatiques et les structures Universitairespubliques et privées

VI. Conditions matérielles :
- Poste à temps plein, salarié au sein de l’association Terre d’Asile Tunisie
- Lieux de travail :
o Terre d’asile Tunisie, Maison du Droit et des migrations,17 Rue Khaled Ibn El Walid Mutuelle Ville, Tunis 1082 
o Beity, 5 avenue Kheireddine Pacha, 1002 Tunis
- Contact : 71 287 484
- Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- CDD de 9 mois, renouvelable. Date limite de dépôt des candidatures : le 15/03/2017.
- Poste à pourvoir rapidement