Le terme "réfugié"s'appliquera à toute personne qui :

  • craignant avec raison d'être persécutée

  •  du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques,

  • se trouve hors du pays dont elle a la nationalité (ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner)

  • et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays

 

Qui est un réfugié?

Avant la Seconde guerre mondiale, les réfugiés étaient définis en référence à leur origine nationale. Après la guerre, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé d’adopter une définition « générale » du réfugié, qui a été incluse dans le Statut du HCR de 1950 (annexé à la Résolution 428 (V) de l’Assemblée générale des Nations Unies du 14 décembre 1949) et peu après dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967. Des formulations presque identiques ont été utilisées dans les deux instruments. La définition du réfugié contenue dans le Statut de 1950 a ensuite été étendue par des résolutions du Conseil Economique et Social de l’Assemblée Générale des Nations Unies (ECOSOC). Des définitions du réfugié figurent aussi dans les instruments régionaux relatifs aux réfugiés et/ou dans les législations nationales.

 

Définition du réfugié figurant dans la Convention de 1951

La Convention de 1951 reste le fondement du droit international relatif aux réfugiés et sa définition du réfugié est l’élément de base principal permettant d’établir le statut de réfugié d’une personne.
Au 1er septembre 2005, 146 États étaient parties à la Convention de 1951 et/ou à son Protocole de 1967 (140 États sont liés par les deux instruments). Lorsqu’ils déterminent si une personne est un réfugié, ces États sont tenus de respecter les critères d’éligibilité énoncés dans la Convention de 1951.
Du point de vue du réfugié, la reconnaissance au sens de la Convention de 1951 est  une garantie contre le refoulement (voir ci-dessous au point 1.6.1) mais elle confère aussi un certain nombre de droits qui sont énoncés de manière spécifique dans la Convention de 1951 et le Protocole de 1967.


L’Article 1A(2) de la Convention de 1951 définit un réfugié comme une personne qui :

« par suite d’événements survenus avant le 1er janvier 1951 et craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. »

Outre la date limite du 1er janvier 1951, la Convention de 1951 prévoit aussi à l’article 1B une limitation géographique facultative aux réfugiés « par suite d’événements survenus en Europe ». Ces restrictions à la portée de la définition du réfugié n’ont plus beaucoup d’importance. En effet, la limitation temporelle a été officiellement supprimée par le Protocole de 1967, tandis que la restriction géographique a été retirée par la grande majorité des États parties aux deux instruments, donnant ainsi une dimension universelle aux dispositions de la Convention.
L’Article 1A(2) de la Convention de 1951 contient les critères dits d’inclusion de la définition du réfugié, c’est-à-dire les éléments qui constituent la base positive permettant de procéder à une détermination de statut de réfugié, et qui doivent être remplis pour qu’une personne soit reconnue en tant que réfugié. Ces critères sont étudiés au chapitre 2. En outre, la définition du réfugié énoncée dans la Convention de 1951 contient aussi des dispositions d’exclusion (Articles 1D, 1E et 1F) et des clauses de cessation (Article 1C). Ces éléments sont respectivement discutés dans les chapitres 3 et 4.

 

Définitions du réfugié dans les instruments régionaux relatifs aux réfugiés

La définition du réfugié de la Convention de 1951 est complétée par des instruments régionaux relatifs aux réfugiés, notamment la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969 et la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés de 1984. Ces deux instruments disposent que les personnes qui fuient des menaces indiscriminées résultant de la situation qui règne dans leur pays d’origine peuvent aussi être reconnues en tant que réfugiés dans certaines circonstances.

  • Convention de l’OUA de 1969

Outre le fait qu’elle incorpore la définition du réfugié de la Convention de 1951, la Convention de l’OUA de 1969 dispose à l’Article I(2) que :

« le terme « réfugié » s’applique également à toute personne qui, du fait d’une agression, d’une occupation extérieure, d’une domination étrangère ou d’événements troublant gravement l’ordre public dans une partie ou dans la totalité de son pays d’origine ou du pays dont elle a la nationalité, est obligée de quitter sa résidence habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit, à l’extérieur de son pays d’origine ou du pays dont elle a la nationalité. »

Cette définition est le fruit de l’expérience des guerres de libération et de décolonisation qui ont éclaté sur le continent africain à la fin des années 50 et au début des années 60. Aux Articles I(4) et (5), la Convention de l’OUA de 1969 contient aussi des dispositions relatives à la cessation et à l’exclusion, qui diffèrent à certains égards de celles de la Convention de 1951.

 

  • Déclaration de Carthagène de 1984

À la fin des années 70 et au début des années 80, les problèmes liés aux déplacements massifs de populations provoqués par les conflits, les guerres civiles, la violence et les soulèvements politiques dans un certain nombre d’États, notamment en Amérique Centrale, ont abouti à la recommandation de l’Article III(3) de la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés de 1984 en vertu de laquelle :

 
« […] la définition ou le concept de réfugié dont l’application est à recommander dans la région pourrait non seulement englober les éléments de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967, mais aussi s’étendre aux personnes qui ont fui leur pays parce que leur vie, leur sécurité ou leur liberté étaient menacées par une violence généralisée, une agression étrangère, des conflits internes, une violation massive des droits de l’homme ou d’autres circonstances ayant perturbé gravement l’ordre public. »

Bien que la Déclaration de Carthagène ne soit pas officiellement contraignante, de nombreux pays d’Amérique Latine ont incorporé ses principes, y compris sa définition du réfugié, dans leur législation et leurs pratiques nationales.